Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne <BR>

J.O. 244 du 19 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

NOR : INTX0508768A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 17 octobre 2005, sont nommés pour représenter le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne :

M. Emmanuel Aubry, chef du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales, en qualité de titulaire ;

M. Jérôme Teillard, rédacteur au bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales, en qualité de suppléant.